Organes

Selon la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998, le président de la Communauté de montagne est l’un des membres du Conseil des syndics élu à la majorité absolue des membres dudit Conseil.
Selon les statuts de la Communauté de montagne, le président est le représentant légal de celle-ci, il veille à la direction unitaire, politique et administrative de la Communauté et en coordonne l’activité, dans le respect de la séparation entre les fonctions de direction politique et les fonctions de direction administrative.

En particulier, les compétences du président sont les suivantes :

- proposer l’ordre du jour, convoquer et présider le Conseil des syndics ;
- diriger l’activité administrative et politique, veiller au fonctionnement des services et à l’exécution des actes;
- donner des directives au secrétaire quant aux orientations de fonctionnement et de contrôle pour l’ensemble de la gestion administrative des services et des bureaux;
- vérifier si les résultats de la gestion administrative sont en adéquation avec les directives;
- coordonner et encourager l’activité du Conseil des syndics;
- nommer les représentants de la Communauté de montagne;
- mettre en place, par le biais du secrétaire, les enquêtes et les vérifications administratives sur l’ensemble de l’activité de la Communauté de montagne;
- nommer et révoquer le secrétaire et les responsables des services;
- encourager et prendre des initiatives pour conclure des accords de programme avec tous les sujets prévus par la loi;
- décider d’agir en justice pour le compte et dans l’intérêt de la Communauté de montagne;
- adopter toutes les mesures de nature discrétionnaire et non collégiales que les statuts n’attribuent pas expressément à la compétence du secrétaire ou des responsables des services;
- participer au Conseil permanent des collectivités locales visé à la partie III – titre I de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998.  continue...
 

Conseil des syndics

Le Conseil des syndics est composé des syndics des Communes membres ou d’un représentant choisi parmi les membres de la Junte communale.
Il réalise tous les actes que les statuts ne réservent pas au président et qui ne font pas partie des compétences des dirigeants.
Le Conseil des syndics exerce donc ses compétences pour les actes suivants :

- la vérification et la notification des conditions d’inéligibilité et d’incompatibilité des membres dudit Conseil ;
- les statuts ;
- les statuts des agences spéciales et des institutions dont la Communauté de montagne fait partie ;
- les règlements ;
- le budget prévisionnel et le rapport prévisionnel et programmatique ;
- le compte général ;
- la création, la modification et la suppression de formes de collaboration avec d’autres organismes ou d’autres sujets, aux termes de la partie IV, titre I de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998 ;
- les conventions pour l’exercice des fonctions communales ou régionales, aux termes des articles 86 et 87 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998 ;
- la définition des formes de gestion des services publics locaux, conformément à l’article 113 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998 ;
- les actes de programmation et d’orientation ;
- l’organigramme du personnel ;
- la participation à des sociétés de capitaux;
- les critères généraux de détermination des tarifs pour l’utilisation des biens et des services;
- les acquisitions et les aliénations de biens immobiliers ;
- la détermination des indemnités et des jetons de présence des administrateurs ;
- le choix du contractant en ce qui concerne les prestations pour lesquelles la loi autorise les attributions fiduciaires ou discrétionnaires;
- la détermination de l’objet des dépenses de représentation et de la somme maximum à engager, dans les limites des dépenses prévues par le budget prévisionnel;
- tout autre acte de direction politique que les statuts ne réservent pas au président.